Colin Grittner, Université de la Colombie-Britannique et Collège Douglas

L’Acte constitutionnel de 1791 a accordé au Bas Canada ses premières institutions représentatives. Il a aussi implanté le premier suffrage électoral de la province. Cette loi, également utilisée par le Haut Canada, a imposé une série de qualifications foncières aux habitant(e)s de ces deux provinces. Seuls les individus qui possédaient la propriété suffisante pouvaient légalement voter aux premières élections du Bas et du Haut Canada.

Les représentations mémorielles des premières lois sur le suffrage électoral du Bas Canada s’articulent normalement autour les restrictions foncières imposées. D’un côté, ces restrictions sont en théorie classées parmi les plus strictes de l’Amérique du Nord Britannique. D’un autre côté, ces qualifications, lorsqu’elles sont combinées avec la Coutume de Paris et les modèles fonciers bas canadiens, se traduisent par un électorat disproportionnellement élargi. Malgré tout, aucune de ces perspectives ne tient totalement compte de la nature expérimentale de l’octroi du suffrage bas canadien. En utilisant des documents législatifs et électoraux, cette présentation situe les premiers octrois du suffrage électoral au Bas Canada dans un contexte impérial britannique au bord de la réforme métropolitaine. Plus précisément, elle fait valoir que les législateurs britanniques, reconnaissant que l’octroi du suffrage électoral anglais ne correspondrait pas à la situation canadienne, ont utilisé l’octroi du suffrage électoral canadien pour expérimenter et tester les paramètres d’un électorat reformé. En effet, l’octroi du suffrage électoral canadien qui a résulté de cette expérimentation a présagé les Actes de Réformes anglais de 1832 et 1867 beaucoup plus que l’octroi du suffrage électoral aux racines féodales alors en vigueur en Angleterre. Tandis que l’octroi du suffrage électoral reformé a façonné un électorat plus moderne au Bas Canada qu’en Angleterre, il a aussi préparé le terrain pour de nouvelles restrictions racialisées qui ont marqué les Actes de Réformes britanniques ultérieurs.